Protection des données

Protection de données

Nous, la société RAICO Bautechnik GmbH, sommes responsables de cette offre en ligne et sommes tenus, en tant que fournisseur d'un téléservice, de vous informer – au début de votre visite sur notre site Web – sur la nature, la portée et le but de la collecte et de l'utilisation des données per-sonnelles, et ce, de façon précise, transparente, compréhensible, sous une forme facilement acces-sible et dans un langage clair et simple. Les internautes doivent avoir à tout moment accès à ces informations. Nous sommes dans l'obligation de vous indiquer quelles données personnelles nous collectons ou utilisons. Le concept de « données personnelles » regroupe toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous accordons une grande importance à la sécurité de vos données et au respect des dispositions en matière de protection des données. Nous collectons, traitons et utilisons les données person-nelles conformément aux dispositions des législations européennes et nationales actuellement en vigueur.

Dans la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous expliquer ce que nous faisons de vos données personnelles et comment vous pouvez nous contacter.

Nous avons désigné pour notre entreprise une personne chargée de la protection des données que vous pouvez joindre comme suit en cas de questions :

Anwaltskanzlei Schenk Datenschutz Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
Auf der Wies 18
87727 Babenhausen
Allemagne
Téléphone +49 8333 9269 360
Télécopie +49 8333 9269 361
Courrier électronique datenschutz@europajurist-schenk.com
Internet www.europajurist-schenk.com

A. Informations générales

Par souci de lisibilité, il n’est pas fait de différenciation quant au genre dans notre déclaration de confidentialité. Aux fins de l’égalité de traitement, les concepts concernés sont donc valables pour les deux genres.

Si vous souhaitez connaître la signification des termes employés tels « données personnelles » ou « traitement », veuillez vous référer à l’article 4 du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD).

Les données personnelles des utilisateurs traitées dans le cadre de cette offre en ligne regroupent les données à caractère général (par ex. nom et adresse des clients), les données contractuelles (par ex. prestations sollicitées, nom des personnes responsables, informations de paiement), les données d’utilisation (par ex. pages de notre site qui ont été consultées, intérêt manifesté pour nos produits) et les données de contenu (par ex. informations saisies dans le formulaire de contact).

Le terme « utilisateur » comprend toutes les catégories de personnes concernées par le traitement des données. Cela englobe par exemple nos partenaires commerciaux, nos clients, les personnes intéressées par nos produits et les autres internautes qui consultent notre offre en ligne.

B. Informations spécifiques

Déclaration de confidentialité

Nous assurons que nous collectons, traitons, enregistrons et utilisons les données que vous nous communiquez uniquement pour répondre à vos demandes, mais aussi à des fins internes, ainsi que pour exécuter les prestations que vous avez sollicitées et pour mettre du contenu à votre disposi-tion.

Motifs du traitement des données

Nous traitons les données personnelles des utilisateurs dans le respect strict des dispositions de protection des données applicables. Ceci signifie que nous traitons les données des utilisateurs uni-quement si la loi nous y autorise. Cela veut dire, en particulier lorsque nous traitons vos données
- pour exécuter nos prestations contractuelles (par ex. exécution de commandes) ou si cela est prescrit par la loi ;
- si vous avez donné votre consentement ; et
- en raison de nos intérêts légitimes, c’est-à-dire les intérêts que nous poursuivons concernant l’analyse, l’optimisation, le fonctionnement économique et la sécurité de notre offre en ligne, au sens de l’art. 6, par. 1, lit. f du RGPD, en particulier dans le contexte de la mesure de la portée, de la création de profils à des fins publicitaires et de marketing, ainsi que dans le contexte de la collecte de données d’accès et du recours à des prestations effectuées par des fournisseurs tiers.

Voici les articles du RGPD réglementant les fondements juridiques précités :

Consentement : Art. 6 par. 1 lit. a et art. 7 du RGPD
Traitement dans le cadre de l’exécution de nos services et de mesures contractuelles : Art. 6 par. 1 lit. b du RGPD
Traitement visant le respect de nos obligations légales Art. 6 par. 1 lit. c du RGPD
Traitement aux fins de la protection de nos intérêts légi-times Art. 6 par. 1 lit. f du RGPD

Transfert de données à des tiers

Nous transférons des données à des tiers uniquement dans le cadre permis par la loi. Nous ne transférons les données des utilisateurs à des tiers que si cela est nécessaire aux fins contractuelles ou sur la base d’intérêts légitimes que nous poursuivons dans le cadre du fonctionnement écono-mique et efficace de notre entreprise.

Si nous engageons des sous-traitants pour exécuter nos prestations, nous prenons des dispositions légales adaptées et des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin d’assurer la pro-tection des données personnelles conformément aux dispositions légales applicables.

Transmission de données à un pays tiers ou à une organisation internationale

Les pays tiers sont les pays dans lesquels le RGPD n’est pas une législation directement applicable. Il s’agit de tous les pays en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Il n'y a pas de transfert de données vers un pays tiers.

Durée de conservation de vos données personnelles

Nous nous en tenons aux principes de prévention et de minimisation des données. Ceci veut dire que nous enregistrons les données que vous avez mises à notre disposition seulement pendant la durée au cours de laquelle nous avons besoin de ces données pour atteindre les objectifs précités ou conformément aux divers délais de conservation déterminés par les législateurs. Si la finalité concernée devient caduque – ou après l’expiration des délais adéquats – vos données sont systé-matiquement bloquées ou effacées conformément aux prescriptions légales.

Dans ce contexte, nous avons développé un concept interne à notre entreprise, afin d’assurer ce processus.

Prendre contact avec RAICO Bautechnik GmbH

Si vous consentez à communiquer avec nous par voie électronique, veuillez nous contacter par e-mail ou en complétant notre formulaire de contact. Lorsque vous nous contactez, des données per-sonnelles sont collectées. Les données collectées dans le cas d'un formulaire de contact peuvent être consultées à partir du formulaire de contact correspondant. Vos données sont transmises de manière sécurisée (cryptage SSL). Les données que vous nous transmettrez dans ce contexte ne seront enregistrées que pour traiter votre demande et dans le cadre d’éventuelles questions de suivi.

Voici les articles réglementant les fondements juridiques :
Traitement dans le cadre de l’exécution de nos services et de mesures contractuelles : Art. 6 par. 1 lit. b du RGPD
Traitement aux fins de la protection de nos intérêts légi-times : Art. 6 par. 1 lit. f du RGPD

Nous utilisons un logiciel pour le traitement des données des clients (système de gestion de la rela-tion client) ou similaire, sur la base de nos intérêts légitimes (traitement efficace et rapide des de-mandes des utilisateurs).

Nous souhaitons vous informer que lors de leur transfert, les e-mails pourraient être consultés ou modifiés de façon non autorisée et sans que cela se remarque. Veuillez également noter que nous avons recours à un logiciel qui filtre les courriers indésirables (filtre anti-spam). Le filtre anti-spam pourrait rejeter des e-mails malencontreusement identifiés comme spam à cause de certaines ca-ractéristiques détectées dans ces e-mails.

Quels sont vos droits ?

a) Droit d'information
Vous avez le droit, gratuitement, de savoir quelles données vous appartenant nous avons enregis-trées. Si vous en faites la demande, nous vous indiquerons par écrit, conformément à la législation en vigueur, quelles données personnelles vous concernant nous avons enregistrées. Nous mention-nerons également l’origine et les destinataires de vos données, ainsi que l’objectif du traitement des données.

b) Droit de rectification
Si des données que nous avons enregistrées sont incorrectes, vous avez le droit de les faire recti-fier. Dans ce contexte, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, par ex. en cas de contestation concernant l’exactitude de vos données personnelles.

c) Droit de blocage
En outre, vous pouvez faire bloquer vos données. Afin que vos données puissent à tout moment être verrouillées, ces données doivent – à des fins de contrôle – être conservées dans un fichier de blocage.

d) Droit d’effacement
Vous pouvez également exiger l’effacement de vos données personnelles si ces données ne sont pas soumises à des délais de conservation légaux. Si une telle obligation s’applique, nous bloquons vos données sur demande. Si les conditions légales applicables le permettent, même sans demande de votre part, nous supprimerons vos données personnelles.

e) Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de nous demander que nous mettions à votre disposition les données person-nelles que vous nous avez transmises dans un format vous permettant de transférer ces données à un autre organisme.

f) Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de surveillance compé-tente en matière de protection des données.

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 27, D-91522 Ansbach
Téléphone : +49 981 53-1300
Fax : +49 981 53-981300

Vous pouvez ouvrir le formulaire de plainte de l'Office bavarois pour la surveillance de la protection des données (BayLDA) en cliquant sur le lien suivant : https://www.lda.bayern.de/de/beschwerde.html

g) Droit d’opposition
Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement concernant l’utilisation de vos données à des fins internes, avec effet pour l’avenir. À cette fin, il suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse datenschutz@europajurist-schenk.com. Un tel retrait de consentement n’affecte ce-pendant pas la légalité des processus de traitement que nous avons effectués jusqu’alors. N’est pas concerné le traitement des données quant à tout autre cadre légal, par ex. la préparation contrac-tuelle (voir ci-dessus).

Protection de vos données personnelles

Nous prenons des mesures de sécurité contractuelles, organisationnelles et techniques, conformé-ment à l’état de la technique, pour assurer que les dispositions de la législation sur la protection des données sont respectées et pour protéger les données que nous traitons de toute manipulation, perte, destruction volontaire ou involontaire et de tout accès à ces données par des personnes non autorisées.

Les mesures de sécurité comprennent notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur. Une technique de cryptage SSL 128 bits (AES 128) est utilisée à cet effet. Ceci inclut votre adresse IP.

Dans ce contexte, vos données personnelles sont protégées dans le cadre des points suivants (extrait) :

a) Protection de la confidentialité de vos données personnelles Pour protéger la confidentialité des données personnelles vous concernant que nous avons enregis-trées, nous avons pris différentes mesures de contrôle d’accès à ces données.

b) Protection de l’intégrité de vos données personnelles
Pour protéger l’intégrité des données personnelles vous concernant que nous avons enregistrées, nous avons pris différentes mesures de contrôle du transfert et de la saisie de ces données.

c) Protection de la disponibilité de vos données personnelles
Pour protéger la disponibilité des données personnelles vous concernant que nous avons enregis-trées, nous avons pris différentes mesures de contrôle de la sous-traitance du traitement de don-nées et de la disponibilité des données.

Les mesures de sécurité mises en œuvre sont continuellement améliorées, afin d’être adaptées à l’évolution technologique. Malgré ces précautions, en raison de la nature insécurisée d’Internet, nous ne pouvons pas garantir la sécurité du transfert de vos données vers notre site Web. Pour ces rai-sons, vous transférez vos données vers notre site Internet à vos propres risques et périls.

Protection des mineurs de moins de 16 ans

Les personnes qui n’ont pas encore 16 ans accomplis ne peuvent nous transmettre des données personnelles qu’avec l’accord explicite de leurs tuteurs légaux. Les personnes qui n’ont pas encore 16 ans accomplis ne peuvent nous transmettre des informations personnelles qu’avec l’accord expli-cite de leurs tuteurs légaux. Les personnes qui ont au moins 16 ans accomplis sont libres de nous transmettre leurs données personnelles. Ces données seront traitées conformément à cette déclara-tion de confidentialité.

Protection des mineurs de moins de 18 ans

Les personnes qui n’ont pas encore 18 ans accomplis ne peuvent nous transmettre des données personnelles qu’avec l’accord explicite de leurs tuteurs légaux. Les personnes qui n’ont pas encore 18 ans accomplis ne peuvent nous transmettre des informations personnelles qu’avec l’accord expli-cite de leurs tuteurs légaux. Ces données seront traitées conformément à cette déclaration de con-fidentialité.

Cookies

 

Analyse web par Matomo

1. Sur notre site de téléchargement, nous utilisons le service d’analyse du web en vue de l‘analyse du comportement de navigation de nos utilisateurs. Matomo ne transmet pas au serveur des données qui sont indépendantes du contrôle de RAICO. Aucun transfert des données à des tiers ne sera effectué.

2. Nous exploitons Matomo dans une version qui ne nécessite pas de cookies. Nous nous abstenons donc de sauvegarder de cookies Matomo sur votre ordinateur aux fins de l’analyse du web. En vue de l‘analyse de l’utilisation du site de téléchargement, nous saisirons néanmoins votre adresse IP et des informations telles que le tampon horodateur, les sites Internet visités et vos réglages de langue. Nous sauvegarderons sur notre serveur les informations que nous avons ainsi recueillies.

Matomo utilise le site de téléchargement avec l’extension « AnonymizeIP ». Cela lui permet de poursuivre le traitement des adresses IP sous une forme abrégée, ce qui empêche d’établir un lien direct quelconque avec vous personnellement. L’adresse IP transmise par Matomo à partir de votre navigateur ne sera pas combinée avec d’autres données que nous aurions recueillies. La base juridique pour l’utilisation de Matomo est l’art. 6 alinéa 1 lettre f du RGPD.

3. Vous avez la possibilité d’utiliser Matomo en supprimant le crochet ci-après afin d’activer ainsi le plus-in « opt-out » :

 

Informateur

Nous utilisons les informations que vous fournissez dans le cadre du système d'alerte, notamment à des fins de vérification et de documentation des notifications, pour des enquêtes internes et, le cas échéant, pour les transmettre aux autorités publiques (telles que la police, le parquet ou les tribunaux). Nous garantissons à tous les informateurs un traitement confidentiel. La base juridique est l'exécution d'obligations légales conformément à l'article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre c du RGPD.

 

Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’adapter occasionnellement notre déclaration de confidentialité afin qu’elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur ou pour intégrer des modifications de nos prestations dans la déclaration de confidentialité. Ceci pourrait par exemple concerner l’introduction de nouveaux services. Lorsque vous consulterez à nouveau notre site, ce sera alors la nouvelle déclaration de confidentialité qui sera d’application.

 

Informations sur la protection des données:

Informations sur la protection des données à l'attention des clients
Informations sur la protection des données à l'attention des candidates