Protection de données

Nous, la société RAICO Bautechnik GmbH, sommes responsables de ce site Internet et, en tant que prestataire de téléservices, nous sommes tenus, dès le début de votre visite sur notre site, de vous informer de la nature, de l'étendue et des finalités de la collecte et de l'utilisation des données à caractère personnel, et ce de manière précise, transparente, compréhensible et facilement accessible, dans un langage clair et simple. Le contenu de cette information doit être accessible à tout moment. Nous avons donc l’obligation de vous indiquer quelles données à caractère personnel sont collectées ou utilisées. On entend par « données à caractère personnel » toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Nous accordons la plus grande importance à la sécurité de vos données et au respect des dispositions relatives à la protection des données. La collecte, le traitement et l’utilisation des données à caractère personnel sont soumis aux dispositions des législations européennes et nationales actuellement en vigueur. 

Par la présente déclaration de confidentialité, nous souhaitons vous expliquer comment nous traitons vos données à caractère personnel et comment vous pouvez nous contacter.

Nous avons désigné un délégué à la protection des données pour notre entreprise, que vous pouvez contacter comme suit en cas de questions :

Anwaltskanzlei Schenk Datenschutz Rechtsanwaltsgesellschaft mbH
Auf der Wies 18
87727 Babenhausen
Téléphone +49 8333 9269 360
Fax +49 8333 9269 361
E-mail datenschutz(at)europajurist-schenk.com
Site Internet www.europajurist-schenk.com

A. Généralités

Pour plus de clarté, notre politique de confidentialité ne fait aucune distinction entre les sexes. Dans un souci d’égalité de traitement, les termes utilisés s’appliquent aux deux sexes.

La signification des termes utilisés, tels que « données à caractère personnel » ou leur « traitement », est définie à l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE. 

Les données à caractère personnel des utilisateurs traitées dans le cadre de cette offre en ligne comprennent les données de base (par exemple, le nom et l’adresse des clients), les données contractuelles (par exemple, les services utilisés, les noms des chargés de dossier, les informations de paiement), les données d’utilisation (par exemple, les pages consultées sur notre site, l’intérêt pour nos produits) et les données de contenu (par exemple, les informations saisies dans le formulaire de contact) .

Le terme « utilisateur » englobe ici toutes les catégories de personnes concernées par le traitement des données. Il s’agit notamment de nos partenaires commerciaux, de nos clients, des personnes intéressées et des autres visiteurs de notre offre en ligne.

 B. Spécifique

Politique de confidentialité
Nous garantissons que nous collectons, traitons, enregistrons et utilisons vos données uniquement dans le cadre du développement de vos demandes, à des fins internes ainsi que pour fournir les services ou les contenus que vous avez sollicités.

Principes régissant le traitement des données
Nous traitons les données à caractère personnel des utilisateurs uniquement dans le respect des dispositions applicables en matière de protection des données. Cela signifie que les données des utilisateurs ne sont traitées qu’en présence d’une autorisation légale, c’est-à-dire
- pour fournir nos prestations contractuelles (par exemple, le traitement des commandes), ou lorsque cela est prescrit par la loi,
- lorsque vous avez donné votre consentement, ainsi que
- en vertu de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’intérêt pour l’analyse, l’optimisation, l’exploitation économique et la sécurité de notre offre en ligne au sens de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, notamment en matière de mesure d’audience, de création de profils à des fins publicitaires et marketing, ainsi que de collecte de données d’accès et d’utilisation des services de prestataires tiers).

Nous souhaitons vous indiquer où les bases juridiques susmentionnées sont régies dans le RGPD :

Consentement : Art. 6 par. 1 lit. a et art. 7 du RGPD
Traitement dans le cadre de l’exécution de nos services et de mesures contractuelles : Art. 6 par. 1 lit. b du RGPD
Traitement visant le respect de nos obligations légales Art. 6 par. 1 lit. c du RGPD
Traitement aux fins de la protection de nos intérêts légi-times Art. 6 par. 1 lit. f du RGPD

Transfert de données à des tiers
La transmission de données à des tiers n’a lieu que dans le cadre des dispositions légales. Nous ne transmettons les données des utilisateurs à des tiers que si cela est nécessaire, par exemple pour des fins contractuelles, ou sur la base d’intérêts légitimes liés à la gestion économique et efficace de nos activités commerciales.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants pour fournir nos services, nous prenons les dispositions juridiques appropriées ainsi que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données à caractère personnel conformément aux dispositions légales applicables.

Transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale
On entend par « pays tiers » les pays dans lesquels le RGPD n’est pas un droit directement applicable. Cela inclut en principe tous les pays situés en dehors de l’UE ou de l’Espace économique européen.

Aucun transfert de données vers un pays tiers n’a lieu.
 

Durée de conservation de vos données à caractère personnel

Nous respectons les principes de minimisation et de prévention du traitement des données. Cela signifie que nous ne conservons les données que vous nous avez fournies que le temps nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées ou conformément aux différents délais de conservation prévus par la loi. Lorsque la finalité correspondante n'est plus d'actualité ou à l'expiration des délais applicables, vos données sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

À cette fin, nous avons élaboré une politique interne à l'entreprise afin de garantir cette procédure.

Prise de contact avec RAICO Bautechnik GmbH
Si vous nous contactez par e-mail ou via le formulaire de contact, vous acceptez la communication électronique. Dans le cadre de la prise de contact avec nous, des données à caractère personnel sont collectées. Les données collectées via un formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire concerné. Vos données sont transmises de manière sécurisée (cryptage SSL). Les informations que vous fournissez sont enregistrées exclusivement dans le but de traiter votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions complémentaires.

Nous tenons à vous indiquer les bases juridiques suivantes :

Traitement visant à fournir nos prestations et à mettre en œuvre des mesures contractuelles : art. 6, al. 1, let. b du RGPD
Traitement visant à préserver nos intérêts légitimes : art. 6, al. 1, let. f du RGPD

Nous utilisons un logiciel de gestion des données clients (système CRM) ou un logiciel similaire sur la base de nos intérêts légitimes (traitement efficace et rapide des demandes des utilisateurs).

Nous tenons à vous signaler que les e-mails peuvent être lus ou modifiés sans autorisation et à votre insu pendant leur transmission. Par ailleurs, nous tenons à vous signaler que nous utilisons un logiciel de filtrage des e-mails indésirables (filtre anti-spam). Ce filtre anti-spam peut rejeter des e-mails si ceux-ci ont été identifiés à tort comme du spam en raison de certaines caractéristiques.

Quels sont vos droits ?
a) Droit d’accès
Vous avez le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données enregistrées. Sur simple demande, nous vous communiquerons par écrit, conformément à la législation en vigueur, quelles données à caractère personnel vous concernant nous avons enregistrées. Cela inclut également l’origine et les destinataires de vos données ainsi que la finalité du traitement des données. 

b) Droit de rectification
Vous avez le droit de faire rectifier vos données enregistrées chez nous si elles sont inexactes. À cet égard, vous pouvez exiger une limitation du traitement, par exemple si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel.

c) Droit de verrouillage
En outre, vous pouvez faire verrouiller vos données. Afin que le verrouillage de vos données puisse être pris en compte à tout moment, celles-ci doivent être conservées dans un fichier de verrouillage à des fins de contrôle.

d) Droit à l'effacement
Vous pouvez également demander l'effacement de vos données à caractère personnel, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation n'existe. Si une telle obligation existe, nous verrouillerons vos données à votre demande. Si les conditions légales requises sont remplies, nous effacerons vos données à caractère personnel sans que vous n’ayez fait de demande.

e) Droit à la portabilité des données
Vous êtes en droit de nous demander de vous fournir les données à caractère personnel que vous nous avez transmises dans un format permettant leur transfert vers un autre organisme. 

f) Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’une des autorités de contrôle de la protection des données.

Office bavarois de contrôle de la protection des données (BayLDA)
Promenade 27, D-91522 Ansbach
Téléphone : +49 981 53-1300
Fax : +49 981 53-981300

Vous pouvez accéder au formulaire de réclamation de l'Office bavarois de contrôle de la protection des données via le lien suivant : 
https://www.lda.bayern.de/de/beschwerde.html

g) Droit d'opposition
Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer l'utilisation de vos données pour des fins internes, avec effet pour l'avenir. Pour ce faire, il suffit d'envoyer un e-mail à cet effet à datenschutz(at)europajurist-schenk.com. Un tel retrait n’affecte toutefois pas la légalité des traitements que nous avons effectués jusqu’à ce moment-là. Le traitement des données concernant toutes les autres bases juridiques, telles que la négociation d’un contrat (voir en haut), n’en est pas affecté.

Protection de vos données à caractère personnel
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité contractuelles, organisationnelles et techniques conformes à l’état actuel de la technique afin de garantir le respect des dispositions des lois sur la protection des données et de protéger ainsi les données que nous traitons contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, contre la perte, la destruction ou l’accès par des personnes non autorisées.

Parmi ces mesures de sécurité figure notamment la transmission cryptée des données entre votre navigateur et notre serveur. À cette fin, nous utilisons une technologie de cryptage SSL 128 bits (AES 128). Cela inclut votre adresse IP.

Vos données à caractère personnel sont ainsi protégées dans le cadre des points suivants (extrait) :
a) Préservation de la confidentialité de vos données à caractère personnel Afin de préserver la confidentialité de vos données à caractère personnel que nous conservons, nous avons mis en place diverses mesures de contrôle des accès.

b) Préservation de l’intégrité de vos données à caractère personnel Afin de préserver l’intégrité de vos données à caractère personnel que nous conservons, nous avons mis en place diverses mesures de contrôle de la transmission et de la saisie.

c) Préservation de la disponibilité de vos données à caractère personnel
Afin de garantir la disponibilité de vos données à caractère personnel que nous conservons, nous avons mis en place diverses mesures de contrôle des tâches et de la disponibilité.

Les mesures de sécurité en place sont améliorées en permanence en fonction des évolutions technologiques. Malgré ces précautions, nous ne pouvons garantir la sécurité de la transmission de vos données vers notre service en ligne en raison de la nature incertaine d’Internet. De ce fait, tout transfert de données de votre part vers notre service en ligne s’effectue à vos propres risques.

Protection des mineurs
Les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de 16 ans ne sont pas autorisées à nous transmettre des données à caractère personnel sans le consentement de leurs tuteurs légaux. Les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de 16 ans ne peuvent nous fournir des informations personnelles que si elles disposent du consentement explicite de leurs tuteurs légaux ou si elles ont atteint l’âge de 16 ans ou plus. Ces données sont traitées conformément à la présente politique de confidentialité.

Protection des mineurs
Les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans ne sont pas autorisées à nous transmettre des données à caractère personnel sans le consentement de leurs tuteurs légaux. Les personnes n’ayant pas encore atteint l’âge de 18 ans ne peuvent nous fournir des informations personnelles que si elles disposent du consentement explicite de leurs tuteurs légaux. Ces données sont traitées conformément à la présente politique de confidentialité.

Lanceurs d’alerte
Nous utilisons les informations que vous fournissez dans le cadre du système de signalement notamment pour vérifier et documenter les signalements, mener des enquêtes internes et, le cas échéant, les transmettre aux autorités publiques (telles que la police, le parquet ou les tribunaux). Nous garantissons à tous les lanceurs d’alerte un traitement confidentiel. La base juridique est le respect des obligations légales conformément à l’art. 6, al. 1, phrase 1, let. c du RGPD.

Google Tag Manager
Nous utilisons Google Tag Manager. Le prestataire est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Tag Manager est un outil qui nous permet d’intégrer des outils de suivi ou de statistiques ainsi que d’autres technologies sur notre site web. Google Tag Manager ne crée pas lui-même de profils d’utilisateurs, n’enregistre pas de cookies et n’effectue pas d’analyses de manière autonome. Il sert exclusivement à la gestion et à l’exécution des outils intégrés par son intermédiaire. Toutefois, Google Tag Manager enregistre votre adresse IP, qui peut, le cas échéant, être transmise à la société mère de Google aux États-Unis.

L'utilisation de Google Tag Manager repose sur l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L'exploitant du site web a un intérêt légitime à intégrer et à gérer de manière rapide et simple divers outils sur son site web. Si un consentement correspondant a été obtenu, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et de l’article 25, paragraphe 1 de la TDDDG, dans la mesure où le consentement couvre l’enregistrement de cookies ou l’accès à des informations sur le terminal de l’utilisateur (par exemple, l’empreinte numérique de l’appareil) au sens de la TDDDG. Ce consentement peut être révoqué à tout moment.

L'entreprise est certifiée selon le « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l'Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée selon le DPF a l'obligation de respecter ces normes de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du fournisseur via le lien suivant : Data Privacy Framework.

Google Analytics
Ce site web utilise des fonctionnalités du service d’analyse web Google Analytics. Le prestataire de ce service est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Google Analytics permet à l’exploitant du site web d’analyser le comportement des visiteurs du site. À cette fin, l’exploitant du site web reçoit diverses données d’utilisation, telles que les pages consultées, la durée de la visite sur la page, le système d’exploitation utilisé et l’origine de l’utilisateur. Ces données sont regroupées sous un identifiant utilisateur et attribuées à l’appareil respectif du visiteur du site web.

De plus, Google Analytics nous permet notamment d’enregistrer vos mouvements de souris et de défilement, ainsi que vos clics. Google Analytics utilise différentes approches de modélisation pour compléter les ensembles de données collectés et recourt à des technologies d’apprentissage automatique pour l’analyse des données.

Google Analytics utilise des technologies permettant de reconnaître l'utilisateur à des fins d'analyse de son comportement (par exemple, des cookies ou l'empreinte numérique de l'appareil). Les informations collectées par Google concernant l'utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont stockées.

L'utilisation de ces services repose sur votre consentement, conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et à l'article 25, paragraphe 1 de la TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Le transfert de données vers les États-Unis s'effectue sur la base des clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses – SCC) de la Commission européenne. Vous trouverez plus de détails ici : https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/.

L'entreprise est certifiée selon le « Cadre de protection des données UE-États-Unis » (DPF). Le DPF est un accord entre l'Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors du traitement des données aux États-Unis. Toute entreprise certifiée selon le DPF est tenue d'observer ces normes de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site du prestataire via le lien suivant : Data Privacy Framework.

Modification de notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement notre politique de confidentialité afin qu’elle soit toujours conforme aux exigences légales en vigueur ou pour y intégrer les changements apportés à nos services. Cela pourrait concerner, par exemple, le lancement de nouveaux services. La nouvelle politique de confidentialité s’appliquera alors pour votre prochaine visite.

Obligation d’information en cas de collecte directe :

Informations relatives à la protection des données pour les personnes intéressées, les clients et les fournisseurs
Informations relatives à la protection des données pour les candidats